Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'Association UNASS Provence Alpes

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Préambule

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web et des services de l'Association UNASS Provence Alpes (ci-après dénommée "l'Association"). En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

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1. Objet

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Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par l'Association.

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2. Définitions

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• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui utilise les services de l'Association.

• Services : Ensemble des activités, formations, événements et contenus proposés par l'Association sur son site web ou par tout autre moyen.

• Site web : Le site internet de l'Association accessible à l'adresse [insérer l'adresse du site].

 

3. Accès aux Services

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L'accès aux services de l'Association est réservé aux membres de l'Association et à toute personne souhaitant bénéficier des formations et événements proposés, sous réserve de disponibilité et de respect des présentes CGU.

 

4. Inscription et Adhésion

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Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit adhérer à l'Association et compléter un formulaire d'inscription en version papier. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute inscription incomplète ou incorrecte peut entraîner le refus d'accès aux services.

 

5. Utilisation des Services

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L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite des services entraînera des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'Association.

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6. Propriété Intellectuelle

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Tous les contenus disponibles sur le site web et les supports de formation de l'Association sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable écrite de l'Association est strictement interdite.

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7. Protection des Données Personnelles

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L'Association s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des adhésions et des services proposés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant l'Association à l'adresse suivante : provencealpes@unass.fr

 

8. Responsabilité

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L'Association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à ses services. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités des services indépendants de sa volonté.

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9. Modification des CGU

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L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

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Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

 

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : provencealpes@unass.fr